A quoi sert l'expertise décidée par proposée par la F3SCT ou le CST ? AADF, situé à Marseille dans les Bouches du Rhône, vous répond

L'Expertise Initiée par le CST : Un Outil Clé pour la Santé et la Sécurité au Travail

Le Comité Social Territorial (CST) et sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT ou FSSSCT) jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale. Parmi ses moyens d'action, l'expertise est un levier stratégique permettant d'évaluer les risques professionnels et d'apporter des solutions adaptées aux situations complexes.

Cet article est proposé par AADF, situé à Marseille dans les Bouche du Rhône. Il intervient en PACA et sur l'ensemble du territoire Français. Il est un organisme de formation spécialisé dans la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique. Fort de son expertise, AADF est reconnu comme l’un des rares spécialistes des formations obligatoires des comités sociaux de la fonction publique dans tous ses versants (État, Territoriale, Hospitalière).

Notons que ce qui sera expliqué dans cet article s'applique également dans ses grande ligne aux autres versants de la fonction publique (fonction publique de l'état et fonction publique hospitalière).

Quand et Pourquoi Recourir à une Expertise ?

Le CST (ou la F3SCT) peut décider de recourir à une expertise dans deux principaux cas de figure :

1. En cas de risque grave : Lorsqu'un danger pour la santé physique ou mentale des agents est avéré, qu'il soit lié à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une exposition à des risques importants.

2. Dans le cadre d'un projet important : Lorsqu'une modification significative des conditions de travail, de l'organisation ou des équipements est envisagée, sans pour autant s'inscrire dans une réorganisation globale des services.

L'expertise permet d'évaluer ces situations de manière objective, en s'appuyant sur des compétences externes certifiées et en proposant des préconisations adaptées aux enjeux identifiés.

Les Étapes de la Procédure d'Expertise

La procédure de recours à une expertise suit plusieurs étapes clés :

1. Demande d'expertise : Elle peut être initiée par le président du CST ou à la suite d'une délibération des membres du comité.

2. Nomination de l'expert : Un expert certifié est désigné conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du Code du travail.

3. Prise en charge des frais : L'administration ou l'établissement dont relève le CST supporte les coûts de l'expertise.

4. Réalisation de l'expertise : L'expert collecte les informations nécessaires, observe les conditions de travail et analyse les données techniques.

5. Remise du rapport : L'expert présente ses conclusions et préconisations au CST, il peut ensuite formuler des recommandations à l'administration.

Possibilités de Refus et Intervention de l'Inspection du Travail

Le président du CST peut refuser de recourir à une expertise. Toutefois, cette décision doit être substantiellement motivée et communiquée aux membres du comité.

En cas de désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et le président du CST sur la nécessité d'une expertise, une procédure spécifique est mise en œuvre dans un délai d'un mois.

Cette procédure inclut la saisine de l'inspection du travail, qui pourra intervenir pour arbitrer le litige et s'assurer du respect des obligations en matière de santé et de sécurité.

Le délai maximal pour réaliser l'expertise est d'un mois. Au-delà, si aucune solution n'a été trouvée, l'inspecteur du travail peut imposer une expertise ou d'autres mesures correctives.

Les Bénéfices d'une Expertise pour le CST pu sa formation spécialisée

Recourir à une expertise permet au CST de renforcer son action en matière de prévention des risques professionnels. Ce processus offre plusieurs avantages :

• Une analyse objective et approfondie des risques et des projets de transformation des conditions de travail.

• Une aide à la prise de décision en éclairant les débats et en fournissant des solutions concrètes.

• Une légitimité accrue face à l'administration et aux employeurs publics dans la négociation et la mise en place de mesures correctives.

Conclusion

L'expertise initiée par le CST est un outil stratégique pour garantir un environnement de travail sûr et amélioré. En s'appuyant sur des expertises externes, le CST renforce son rôle de vigie en matière de santé, sécurité et conditions de travail, assurant ainsi une meilleure protection des agents territoriaux.

L'expertise comme les autres moyens d'action du CST et de la F3SCT, sont particulièrement développés lors de nos formations obligatoires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux de la fonction publique, dispensées auprès des représentants du personnel.

Vous souhaitez organiser une telle formation dans votre collectivité?

Prenez contact avec AADF, situé à Marseille dans les Bouches du Rhône PACA, qui intervient sur l'ensemble du territoire Français !