Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de AADF

Dernière mise à jour : 04/12/2025

1) Qui est le responsable du traitement ?

• Société : AADF
  
  

• Forme juridique : SASU
  
  

• Capital social : 1 000,00 €
  
  

• SIREN / SIRET : 915 347 843 / 915 347 843 00012
  
  

• Siège social : 320 Chemin de la Renardière, 13190 Allauch, France
  
  

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22915347843
  
  

• Représentant légal : Damien Fillon, Président
  
  

• E-mail de contact 

• Téléphone : 

• Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / prestataire externe], [e-mail] (si applicable)
  
  

Sous-traitant technique (site internet) : Jalis (SIREN 440 941 888) — conception, maintenance, hébergement et services associés du site. Jalis agit sur instructions de AADF et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. 

2) À qui s’applique cette politique ?

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés via :

• le site aadf.ms et ses sous-domaines / applications web ;
  
  

• les formulaires de contact, demande de devis, prise de rendez-vous, chat en ligne, inscription newsletter (si applicable) ;
  
  

• les espaces « clients » / extranet éventuels ;
  
  

• et, le cas échéant, aux activités hors ligne directement liées aux demandes effectuées via le site.
  
  

3) Définitions utiles

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  
  

• « Traitement » : toute opération sur des données (collecte, enregistrement, conservation, transmission, effacement…).
  
  

• « Responsable de traitement » : l’entité qui détermine les finalités et moyens du traitement — ici, AADF.
  
  

• « Sous-traitant » : entité traitant des données pour le compte du responsable — par exemple Jalis.
  
  

4) Quelles données collectons-nous ?

Selon vos interactions, nous collectons notamment :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, civilité, fonction, société, e-mail, téléphone, adresse postale.
  
  

• Données liées à la relation commerciale / dossier : contenu des messages, demandes de devis, commandes, prestations, SAV, réclamations, rendez-vous.
  
  

• Données financières (si paiement en ligne) : montant, références de transaction, moyen de paiement (les numéros de carte sont gérés par notre prestataire de paiement conforme PCI-DSS).
  
  

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, pages consultées, identifiants techniques, cookies/traceurs.
  
  

• Pièces justificatives (si nécessaires) : identité, habilitations, assurances, documents techniques, etc.
  
  

• [Bloc optionnel – sensibles / spéciaux] : uniquement si strictement nécessaire et sur base légale appropriée (ex. données de santé, données pénales) — aucune de ces données n’est collectée par défaut.
  
  

Origine des données :

• directement auprès de vous (formulaire, contact, échanges, documents fournis) ;
  
  

• éventuellement de sources publiques si utile (annuaires pro, RCS…) ;
  
  

• de partenaires ou prescripteurs autorisés (si applicable) ;
  
  

• des équipements terminaux via cookies / traceurs (voir § 13).
  
  

5) Finalités et bases légales

En cas de prospection téléphonique (si applicable), lors du recueil du numéro, nous informons de l’existence du dispositif de l’état (par ex. Bloctel) pour s’y inscrire et s’opposer à la prospection.

6) Durées de conservation (principes)

Nous appliquons le principe de minimisation : les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité, puis archivées ou supprimées/anonymisées. À titre indicatif :

• Prospects : 3 ans après le dernier contact de votre part.
  
  

• Clients / dossiers : durée du contrat + 5 ans (prescription), sauf obligation légale plus longue.
  
  

• Facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale).
  
  

• Cookies / traceurs : selon le type — cookies techniques pour la durée de la session ou jusqu’à 13 mois ; traceurs de mesure d’audience ou publicitaires : 6 à 13 mois voire jusqu’à 25 mois selon le tiers.
  
  

• Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.
  
  

Des durées sectorielles spécifiques peuvent s’appliquer selon les cas (ex. obligation légale, archivage comptable, etc.).

7) Destinataires et accès aux données

Les données peuvent être accessibles à :

• Le personnel habilité de AADF (services commercial, support, production, comptabilité, juridique, IT) ;
  
  

• Des sous-traitants : hébergeur/mainteneur (Jalis), prestataire de paiement, routage e-mail/SMS, outil CRM, archivage / destruction sécurisée, analytics, etc. ;
  
  

• Partenaires ou prescripteurs si vous les avez mandatés ou si nécessaire pour la prestation ;
  
  

• Autorités, ordres ou juridictions si obligation légale ou droits de la défense ;
  
  

• Professionnels mandatés (avocats, huissiers, experts, assureurs) pour gestion de litige ou sinistre, si applicable.
  
  

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

8) Transferts hors UE

Nos prestataires sont, autant que possible, situés dans l’Union européenne / EEE. Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire, nous mettrions en place des garanties conformes (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Vous pouvez demander à être informé des garanties mises en œuvre.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, cloisonnement des accès, habilitations internes, confidentialité contractuelle des sous-traitants. En cas d’incident susceptible de compromettre vos droits et libertés, nous appliquons les procédures imposées par le RGPD (notification à la CNIL, information des personnes concernées si nécessaire).

10) Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la loi.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via l’e-mail dédié ou par courrier à l’adresse du siège social, avec justificatif d’identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d’un mois (pouvant aller jusqu’à deux mois en cas de complexité ou volume important) conformément au RGPD.
En cas de désaccord, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

11) Décisions automatisées / profilage

Nous n’utilisons pas de système de décision produisant des effets juridiques ou impactant significativement vos droits de façon exclusivement automatisée. Si un tel dispositif venait à être mis en place (ex. scoring), nous vous en informerions, en détaillant la logique, l’importance, les conséquences, ainsi que vos droits.

12) Mineurs

Nos services s’adressent principalement à des majeurs. Si certaines prestations visaient des mineurs, nous nous engageons à recueillir les consentements parentaux requis selon la réglementation.

13) Cookies, traceurs et technologies similaires

Nous utilisons des traceurs pour :

• le fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité, consentement, etc.),
  
  

• la mesure d’audience (statistiques),
  
  

• la personnalisation du contenu / de l’expérience utilisateur,
  
  

• la publicité / retargeting (si applicable),
  
  

• les services tiers intégrés (ex. cartes interactives, lecteur vidéo, polices, chat).
  
  

Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche pour informer l’utilisateur des finalités des cookies et donner la possibilité d’accepter, refuser ou configurer ses choix. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » visible en permanence.

Durées indicatives :

• Cookies techniques : session ou jusqu’à 13 mois.
  
  

• Cookies de mesure d’audience (avec consentement) : 6 à 13 mois.
  
  

• Cookies publicitaires / traceurs tiers : selon le tiers, généralement jusqu’à 13 mois pour le dépôt et jusqu’à 25 mois pour les données associées.
  
  

Exemple de liste de cookies / traceurs à intégrer dans votre CMP / page de politique : nom du cookie, finalité, éditeur, durée, nature (1st / 3rd party), base légale, lien vers la politique du tiers.

14) Prospection électronique

• B2C (particuliers) : email / SMS uniquement avec votre consentement préalable, sauf en cas de reconduction d’un service déjà fourni et si une option de refus simple (opt-out) est proposée.
  
  

• B2B (professionnels) : envoi possible sur la base de l’intérêt légitime, pour des offres en lien avec la fonction exercée, avec information claire et droit d’opposition.
  
  

• Toute communication doit contenir un lien de désabonnement ou la mention « STOP » permettant de s’opposer simplement aux prochaines envois.
  
  

15) Spécificités sectorielles 

Pour le moment, en tant qu’organisme de formation :

• Aucune donnée sensible particulière (santé, pénale, etc.) n’est traitée, sauf cas exceptionnel justifié.
  
  

• Si des données sensibles étaient traitées (ex. situation de handicap des apprenants, justificatifs médicaux), cela se ferait uniquement sur base légale spécifique et avec des mesures de sécurité renforcées.
  
  

16) Réseaux sociaux et services tiers

Le site peut comporter des liens ou modules externes (réseaux sociaux, lecteurs vidéo, outils tiers). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou effectuer des traitements de données en tant que responsables distincts. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

17) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AADF n’est pas responsable des pratiques de ces sites : nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité.

18) Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification importante, nous vous en informerons par des moyens appropriés. La date de la dernière mise à jour sera affichée dans l’en-tête.

19) Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique, vous pouvez nous contacter :

• à l’e-mail dédié 

  aadfformations@gmail.com

  
  
  

• ou par courrier à l’adresse du siège social : 320 Chemin de la Renardière, 13190 Allauch, France.